Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site billybrooklyn.com.

  1. Identité du vendeur

Le site billybrooklyn.com est édité par :

Billy Brooklyn
EURL — société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 €
SIRET : 105 325 740 00014
SIREN : 105 325 740
RCS : 105 325 740 R.C.S. Rouen
Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social : 7 rue du Sacré, 76000 Rouen, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 105325740
Email : contact@billybrooklyn.com
Instagram : @billybrooklyn.co

  1. Produits

Billy Brooklyn propose à la vente des coussins premium pour chiens, pensés comme des pièces d’intérieur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : nom du modèle, dimensions, matières, entretien, prix, photographies et informations de livraison.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister selon l’écran utilisé par le client, la lumière ou les spécificités du tissu.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils sont à la charge du client, sauf mention contraire indiquée sur le site.

Billy Brooklyn est assujettie à la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est : FR23 105325740.

  1. Commande

Le client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations personnelles et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Billy Brooklyn se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou de problème de disponibilité.

  1. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles au moment de la commande via Shopify, notamment carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Klarna lorsque ces solutions sont activées.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Billy Brooklyn ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

  1. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Billy Brooklyn informera le client par email et proposera un remboursement ou une solution alternative si possible.

  1. Livraison

Billy Brooklyn livre en France et en Europe.

Les commandes sont préparées depuis Rouen, en France.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment du paiement selon la destination.

Les commandes sont expédiées en livraison standard suivie.

Pour la France métropolitaine, le délai estimé est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Pour l’Europe, les délais peuvent varier selon le pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Billy Brooklyn ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur, à une adresse incorrecte renseignée par le client ou à un cas de force majeure.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client.

  1. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis abîmé, ouvert ou présentant une anomalie visible, il est recommandé de refuser le colis ou d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Le client doit contacter Billy Brooklyn rapidement à l’adresse contact@billybrooklyn.com en joignant des photographies du colis et du produit concerné.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Billy Brooklyn de sa décision par email à l’adresse contact@billybrooklyn.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Le produit doit être retourné sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

  1. Conditions de retour

Le produit doit être retourné propre, non lavé, non abîmé, sans trace manifeste d’utilisation par l’animal et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Toutefois, en cas d’utilisation allant au-delà de cette simple vérification, notamment en cas de produit sali, lavé, abîmé, incomplet ou présentant des traces d’usage, Billy Brooklyn pourra appliquer une dépréciation au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :

Billy Brooklyn
7 rue du Sacré
76000 Rouen
France

  1. Remboursement

En cas de rétractation valable, Billy Brooklyn remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours.

Billy Brooklyn pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Les frais de livraison initiaux standard seront remboursés en cas de retour complet de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne seront pas remboursés.

  1. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice, le client peut contacter Billy Brooklyn à l’adresse contact@billybrooklyn.com avec son numéro de commande, une description du problème et des photographies.

  1. Utilisation du produit

Les coussins Billy Brooklyn sont des couchages pour chiens. Ils ne sont pas conçus comme des jouets à mâcher.

Le client est invité à surveiller l’état du produit, en particulier si son chien a tendance à gratter, mordiller ou détruire ses accessoires.

Billy Brooklyn ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou par l’animal.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Billy Brooklyn, notamment les textes, photographies, visuels, logos, noms de produits, identité graphique et éléments de marque, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

  1. Données personnelles

Billy Brooklyn collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et, lorsque le client y consent, à l’envoi de communications marketing.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

  1. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Billy Brooklyn à l’adresse contact@billybrooklyn.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Billy Brooklyn.

Médiateur désigné : [à compléter après adhésion à un médiateur référencé]
Site internet : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]

  1. Responsabilité Élargie du Producteur — emballages

Billy Brooklyn vérifie ses obligations au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur, notamment pour les emballages ménagers mis sur le marché français.

Identifiant unique REP emballages : [à compléter après obtention auprès de l’éco-organisme compétent]

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.